- sursis à l'exécution de la peine
- отсрочка исполнения наказания
Dictionnaire de droit français-russe.
sursis à l'exécution de la peine
Regardez d'autres dictionnaires:
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
Peine de mort au Texas — Application de la peine de mort au Texas Article principal : Peine de mort aux États Unis. L État du Texas est réputé pour être celui qui use le plus de la peine de mort : en 2008 sur les 37 exécutions aux États Unis, 18 eurent lieu au… … Wikipédia en Français
Sursis — Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Sursis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le sursis est une mesure probatoire qui sert d alternative à l exécution de… … Wikipédia en Français
Sursis — Droit pénal: mesure de suspension totale ou partielle de l exécution d une peine d emprisonnement, d amende ou d un substitut à l emprisonnement pouvant être ordonné par le juge … Lexique de Termes Juridiques
Sursis avec mise à l'épreuve — Droit pénal: mesure de suspension totale ou partielle de l exécution d une peine d emprisonnement combinée avec certaines obligations … Lexique de Termes Juridiques
Sursis avec mise à l'épreuve — Sursis en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Peine de mort en Chine — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
Peine de mort en chine — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Œuvre traitant de la peine de mort : Film … Wikipédia en Français
